CONDITIONS GENERALES – SARL CORDEO (B to C)


  1. OBJET


Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et d’achat des Prestations proposées par la société CORDEO (ci-après « CORDEO ») sur le site Internet https://cordeo.fr/ et directement auprès de la société CORDEO.


CORDEO propose à toute personne (ci-après « le Client ») des Prestations d’activités sportives en lien avec l’escalade, le canyoning, la via-ferrata ou la spéléologie (ci-après « les Prestations ») encadrées par un Moniteur sportif diplômé indépendant à cette fin (ci-après « le Moniteur »).


Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.


Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Le Site et les Services sont édités et exploités par la SARL CORDEO, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 752 681 361, dont le siège social est situé 22 rue Victor Lastella 38000 GRENOBLE.

 

CORDEO peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

-          téléphone : 04 76 26 53 64 / 06 85 76 48 02

-          Adresse mail : contact@cordeo.fr


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.


  1. CONTENU ET EXECUTION DES PRESTATIONS


    1. Différents types de prestations


Les différentes Prestations proposées sont :

  • Cours individuels

  • Cours collectifs

  • Stages

  • Evènements



    1. Prix des prestations


Le prix des différentes Prestations proposées sont indiqués sur le site https://cordeo.fr/, et affichés au siège social de CORDEO.


Le prix des Prestations ne comprend pas le transport sur le lieu de la Prestation, qui reste à la charge du Client.


En cas de covoiturage, le défraiement du conducteur se fera selon le barème kilométrique en vigueur.


    1. Exécution des prestations


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs encadrent les activités proposées selon les normes de qualification, les normes de sécurité, les principes pédagogiques et les principes de progression adaptés à chaque participant.


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs encadrant les activités soient des professionnels diplômés dans les activités proposées, et qu’ils respectent les obligations légales liées à leur statut.


CORDEO s’engage notamment à ce que les Moniteurs respectent en toutes circonstances les règles et codes de bonne conduite liés à sa profession, dans l’exécution des Prestations, que les Moniteurs utilisent un matériel conforme aux normes d’entretien et d’utilisation établies par le fabricant, et que les Moniteurs vérifient l’état du matériel utilisé avant chaque Prestation.


    1. Matériel requis


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs fournissent tout le matériel technique nécessaire.


Les chaussons d’escalade ne sont fournis que dans le cadre des cours individuels à l’Espace Vertical, situé au siège social de CORDEO, au 18 rue Marceau Leyssieux 38400 Saint Martin d’Hères et au LABO (56 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble).


  1. RESERVATIONS


    1. Réservations via le site internet https://cordeo.fr/


La réservation des Prestations est effective à la date de validation du formulaire d’inscription à distance, accompagné du paiement partiel ou total du prix des Prestations.


    1. Autres réservations


La réservation des activités est effective à la date de signature du devis par le Client, récapitulant les dates, activités et tarifs, précédé de la mention « Bon pour accord » et accompagné du paiement partiel ou total du prix des Prestations.


  1. OBLIGATIONS DU CLIENT


    1. Condition physique du Client


Le Client s’engage à ne pas présenter de contre-indication à la pratique des Prestations réservées.


Le Client réservant une activité de canyoning s’engage à savoir nager sur une distance de 50 mètres.


    1. Objets de valeur


Le Client a connaissance du fait qu’il lui est déconseillé d’emmener des objets de valeurs lors des Prestations.


CORDEO décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir lors des Prestations.


    1. Ponctualité


Le Client s’engage à se présenter à l’heure et au lieu où la Prestation doit se dérouler.


Si le Client se présente avec plus de trente minutes de retard, CORDEO ne sera pas tenue d’exécuter la Prestation.


Dans l’hypothèse où la Prestation ne serait pas exécutée en raison du retard du Client, le prix de la Prestation ne lui sera pas remboursé.


Dans l’hypothèse où la Prestation serait exécutée malgré le retard du Client, il n’y aura pas de décalage de l’horaire de fin de l’activité.


  1. DROIT DE RETRACTATION


Les dispositions du présent article ne sont applicable qu’aux Prestations réservées ou achetées sur le site internet https://cordeo.fr/.


    1. Exclusion du droit de rétractation pour les réservations de prestations


Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.


CORDEO proposant des prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.


    1. Droit de rétractation pour les bons cadeaux


Le Client qui a acheté un bon cadeau dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’achat du bon cadeau pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.


Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à CORDEO aux coordonnées mentionnées dans les présentes, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande.


Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la récupération par CORDEO du bon cadeau, de l’intégralité des sommes versées pour l’achat du bon cadeau, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client.

 

  1. ANNULATIONS


    1. Annulation par CORDEO


CORDEO peut être amené à annuler la prestation pour tout motif.


En cas d’annulation de la Prestation par CORDEO, les Prestations réservées ne donneront lieu à aucune facturation.


Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront restituées.


CORDEO pourra proposer une Prestation de remplacement, à la même date ou à une autre date ; en cas d’acceptation de cette proposition de remplacement par le Client, celle-ci sera facturée selon les modalités initialement convenues pour la Prestation annulée.


    1. Annulation par le CLIENT sans motif


En cas d’annulation de la Prestation par le Client moins de sept jours avant le début de la Prestation réservée, la moitié du prix fixé pour la Prestation lui sera facturée.


Si le Client ne se présente pas au début de la Prestation réservée, l’intégralité du prix fixé pour la Prestation sera facturée au client.


    1. Annulation par le CLIENT pour motif médical


En cas d’annulation de la Prestation par le Client préalablement au début de la Prestation réservée, sur présentation d’un certificat médical, les Prestations réservées ne donneront lieu à aucune facturation, à l’exception des cours collectifs d’escalade qui se verront appliquer une franchise de sept jours.


Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront restituées.


Dans l’hypothèse où la Prestation annulée par le Client pour motif médical concernait plusieurs personnes, seule la personne bénéficiaire du certificat médical pourra s’en prévaloir, les autres restant tenues de payer le prix de la Prestation.


  1. CONDITIONS DE PAIEMENT


    1. Modes de paiement acceptés pour les Prestations réservées sur le site https://cordeo.fr/


CORDEO accepte les paiements par :

  • Carte bancaire ;

  • Prélèvement mensuel (en une fois pour les montants inférieurs à 100 €, en trois fois pour montants supérieurs ou égaux à 100 € et inférieurs à 300 €, en six fois pour les montants supérieurs ou égaux à 300 €) ;

  • Chèque ;

  • Espèces ;

  • Chèques vacances ;

  • Coupons sports ANCV

  • Pass’Sport Isère


    1. Modes de paiements acceptés pour les autres réservations


CORDEO accepte les paiements par :

  • Chèque ;

  • Espèces ;

  • Chèques vacances ;

  • Virement sur le compte bancaire de CORDEO dont les coordonnées seront transmises sur demande

  • Coupons sports ANCV

  • Pass’Sport Isère


    1. Modalités du paiement


Le Client s’engage à payer la totalité du Prix demandé pour la Prestation réservée à CORDEO au plus tard le jour de la Prestation réservée ou le premier jour de la Prestation réservée si celle-ci se déroule sur plusieurs journées.


Le paiement sera effectué selon les modalités prévues par le formulaire de réservation à distance.


  1. ASSURANCES


CORDEO a souscrit en responsabilité civile couvrant les Prestations le contrat d'assurance MMA IARD n°145658364.


CORDEO s’engage à ce que chacun des Moniteurs possède une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’encadrement des Prestations.


  1. DONNEES PERSONNELLES


Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de CORDEO, précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées, et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.



CONDITIONS GENERALES – SARL CORDEO (B to B)


  1. OBJET


Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et d’achat des Prestations proposées par la société CORDEO (ci-après « CORDEO ») sur le site Internet https://cordeo.fr/ et directement auprès de la société CORDEO.


CORDEO propose à toute personne morale (ci-après « le Client ») des Prestations d’activités sportives en lien avec l’escalade, le canyoning, la via-ferrata ou la spéléologie (ci-après « les Prestations ») encadrées par un Moniteur sportif diplômé indépendant à cette fin (ci-après « le Moniteur »), à destination des personnes physiques rattachées à la personne morale, et ce quel que soit le lien juridique de rattachement (ci-après « les Participants »).


Les présentes Conditions Générales sont portées à la connaissance du Client avec le devis. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.


Toute acceptation du Devis entraine l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client.


Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Le Site et les Services sont édités et exploités par la SARL CORDEO, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 752 681 361, dont le siège social est situé 22 rue Victor Lastella 38000 GRENOBLE.

 

CORDEO peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

-          téléphone : 04 76 26 53 64 / 06 85 76 48 02

-          Adresse mail : contact@cordeo.fr


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES


Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.


  1. CONTENU ET EXECUTION DES PRESTATIONS


    1. Différents types de prestations


Les différentes Prestations proposées sont :

  • Cours individuels

  • Cours collectifs

  • Stages

  • Evénements



    1. Prix des prestations


Le prix des différentes Prestations proposées sont indiqués sur le site https://cordeo.fr/, et affichés au siège social de CORDEO.


Le prix des Prestations ne comprend pas le transport sur le lieu de la Prestation, qui reste à la charge du Client.


En cas de covoiturage, le défraiement du conducteur se fera selon le barème kilométrique en vigueur.


    1. Exécution des prestations


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs encadrent les activités proposées selon les normes de qualification, les normes de sécurité, les principes pédagogiques et les principes de progression adaptés à chaque participant.


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs encadrant les activités soient des professionnels diplômés dans les activités proposées, et qu’ils respectent les obligations légales liées à leur statut.


CORDEO s’engage notamment à ce que les Moniteurs respectent en toutes circonstances les règles et codes de bonne conduite liés à sa profession, dans l’exécution des Prestations, que les Moniteurs utilisent un matériel conforme aux normes d’entretien et d’utilisation établies par le fabricant, et que les Moniteurs vérifient l’état du matériel utilisé avant chaque Prestation.


    1. Matériel requis


CORDEO s’engage à ce que les Moniteurs fournissent tout le matériel technique nécessaire.


Les chaussons d’escalade ne sont fournis que dans le cadre des cours individuels à l’Espace Vertical, situé au siège social de CORDEO, au 18 rue Marceau Leyssieux 38400 Saint Martin d’Hères et au LABO (56 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble).


  1. RESERVATIONS


La réservation des activités est effective à la date de signature du devis par le Client, récapitulant les dates, activités et tarifs, précédé de la mention « Bon pour accord » et accompagné du paiement partiel ou total du prix des Prestations.


  1. OBLIGATIONS DU CLIENT


    1. Condition physique des Participants


Le Client s’engage à informer les Participants à la Prestation qu’ils ne doivent pas présenter de contre-indication à la pratique des Prestations réservées.


Le Client réservant une activité de canyoning s’engage à informer les Participants qu’ils doivent savoir nager sur une distance de 50 mètres.


    1. Objets de valeur


Le Client s’engage à informer les Participants du fait qu’il leur est déconseillé d’emmener des objets de valeurs lors des Prestations.


CORDEO décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir lors des Prestations.


    1. Ponctualité


Le Client s’engage à informer les Participants qu’ils sont tenus se présenter à l’heure et au lieu où la Prestation doit se dérouler.


L’ensemble des Participants prévus pour la Prestation doivent se présenter à l’heure et au lieu de la Prestation.


Si les Participants se présentent avec plus de trente minutes de retard, CORDEO ne sera pas tenue d’exécuter la Prestation.


Dans l’hypothèse où la Prestation ne serait pas exécutée en raison du retard des Participants, le prix de la Prestation ne sera pas remboursé au Client.


Dans l’hypothèse où la Prestation serait exécutée malgré le retard du Participant, il n’y aura pas de décalage de l’horaire de fin de l’activité.


  1. ANNULATIONS


    1. Annulation par CORDEO


CORDEO peut être amené à annuler la prestation pour tout motif.


En cas d’annulation de la Prestation par CORDEO, les Prestations réservées ne donneront lieu à aucune facturation.


Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront restituées.


CORDEO pourra proposer une Prestation de remplacement, à une autre date ; en cas d’acceptation de cette proposition de remplacement par le Client, celle-ci sera facturée selon les modalités initialement convenues pour la Prestation annulée.


    1. Annulation par le CLIENT


En cas d’annulation de la Prestation par le Client moins de quinze jours avant le début de la Prestation réservée, la moitié du prix fixé pour la Prestation lui sera facturée.


Si le Client ne se présente pas au début de la Prestation réservée, l’intégralité du prix fixé pour la Prestation sera facturée au client.


  1. CONDITIONS DE PAIEMENT


    1. Modes de paiement acceptés pour les Prestations réservées sur le site https://cordeo.fr/


CORDEO accepte les paiements par :

  • Carte bancaire ;

  • Prélèvement mensuel (en une fois pour les montants inférieurs à 100 €, en trois fois pour montants supérieurs ou égaux à 100 € et inférieurs à 300 €, en six fois pour les montants supérieurs ou égaux à 300 €) ;

  • Chèque ;

  • Espèces ;

  • Chèques vacances ;

  • Coupons sports ANCV

  • Pass’Sport Isère


    1. Modes de paiements acceptés pour les autres réservations


CORDEO accepte les paiements par :

  • Chèque ;

  • Espèces ;

  • Chèques vacances ;

  • Virement sur le compte bancaire de CORDEO dont les coordonnées seront transmises sur demande

  • Coupons sports ANCV

  • Pass’Sport Isère


    1. Modalités du paiement


Le Client doit payer un acompte correspondant à la moitié du Prix de la Prestation, au plus tard quinze jours avant le jour de la Prestation, ou avant le premier jour de la Prestation réservée si celle-ci se déroule sur plusieurs journée.


Le Client s’engage à payer la totalité du Prix demandé pour la Prestation réservée à CORDEO au plus tard le jour de la Prestation réservée ou le premier jour de la Prestation réservée si celle-ci se déroule sur plusieurs journées.


Le paiement sera effectué selon les modalités prévues par le formulaire de réservation à distance, ou par le biais d’un bon de commande.


  1. RESPONSABILITES


CORDEO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’exécution d’une Prestation, et notamment de tout préjudice tel que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de profits, atteinte à l’image de marque, ou toute réclamation d’un tiers.


En tout état de cause la responsabilité de la société CORDEO pour des dommages directs qui résulteraient de fautes qui lui seraient imputables est limitée, toutes causes confondues, à une somme plafonnée au montant de la commande de Prestations ayant occasionné le préjudice.


  1. ASSURANCES


CORDEO a souscrit en responsabilité civile couvrant les Prestations le contrat d'assurance MMA IARD n°145658364.


CORDEO s’engage à ce que chacun des Moniteurs possède une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’encadrement des Prestations.


  1. DONNEES PERSONNELLES


Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de CORDEO, précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées, et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.


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